Contrat de location saisonnière et règlement intérieur – Conditions générales obligatoires

⚠️ Important : Ce contrat inclut le règlement intérieur du gîte, notamment les règles de sécurité à respecter (ex : piscine, enfants, horaires, etc.).
En signant ce document, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des obligations décrites.
Le non-respect de ces règles peut entraîner l’interruption du séjour ou engager la responsabilité du locataire.

Entre les soussignés.

Gîte du Beaujolais Bleu

Romain CLAUDON et Hélène QUISSOL

La location concerne le gîte tout équipé de la propriété appelée le « Gîte du Beaujolais Bleu » appartenant aux différents propriétaires précités immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 89429733200013 et domiciliant au 40 rue des Chevaucheurs 69005 Lyon, représentée par Mr. Romain CLAUDON.

Téléphone: +33(0)6.19.72.84.57

Email : gitedubeaujolaisbleu@gmail.com

Dénommé le bailleur (ou propriétaire) d’une part

Nom, Prénom (du Preneur)

Téléphone (du Preneur)

Adresse postale (du Preneur)

Email (du Preneur)

Dénommé le Preneur (ou locataire) d’autre part.

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur (ou propriétaire) loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

Article 1 – Objet du contrat

La location concerne le gîte tout équipé de la propriété appelé le Gîte du Beaujolais Bleu situé au 254 chemin de Fédollière, 69550 Saint Jean la Bussière. La maison est entièrement meublée et se compose de différentes pièces de nature différente et distincte notamment concernant les chambres, à savoir :

La maison fait 243 mètres carrés au total.

Le rez-de-chaussée :

1 grand salon/salle à manger aménagé
2 accès à la terrasse / au jardin
2 cuisine intégrée toute équipée avec un bar ouvert sur le salon/salle à manger
1 télévision incurvée OLED 55”
1 système son avec un ampli, 1 système Bluetooth et 2 enceintes
1 canapé 2 places et 1 canapé 3 places
2 WC séparés
1 salle de bain avec douche
1 salle annexe dite “salle de jeux” avec un baby foot et une machine à laver
1 escalier qui mène au 1er étage

Le 1er étage

1 hall d’entrée qui dessert les chambres de l’étage
1 chambre avec 1 lit double 160×200 et lit superposé, 1 salle de bain avec douche et 1 WC séparé
1 chambre avec 1 lit double 160×200 et lit superposé, 1 salle de bain avec douche et 1 WC séparé
1 chambre double composée d’1 chambre en enfilade avec 1 lit superposé et d’1 chambre avec 1 lit double 160×200, 1 salle de bain avec douche et table à langer et 1 WC séparé
1 accès à l’extérieur côté parking
1 escalier qui mène au 2e étage

Le 2ème étage :

1 mezzanine avec un bureau de travail et 1 canapé convertible 2 places
1 chambre avec 1 lit double 160×200, 1 salle de bain avec douche et 1 WC séparé
1 chambre avec 1 lit double 160×200
1 chambres avec 2 lits jumeaux
1 WC séparé
1 salle de bain avec baignoire/douche
1 salle polyvalente (- de 49 m2) avec 1 grand canapé modulable 4 places, 1 cuisine équipée avec un accès sur un balcon sécurisé

Le jardin :

un espace spa avec un jacuzzi
un espace terrasse couverte avec 2 tables d’extérieur et des chaises de jardin
un barbecue fixe en briques à ne pas déplacer et à toujours utiliser avec un seau d’eau à 1 mètre maximum
une table de pique nique en bois
un bac à sable pour enfants
une cabane pour enfants
un terrain de pétanque
un puits sécurisé et cadenassé
une piscine 10m x 4,50m au sel, chauffée, avec volet sécurisé (ouverture du 01/05 au 30/09 si les conditions météo le permettent)
1 parasol et 5 transats
une table de ping pong d’extérieur fixe et à ne pas déplacer

Le parking :

un espace parking privé pour garer les voitures des locataires
un garage et un atelier bricolage non accessibles au locataire, et fermés à clés

Les chambres offrent toutes un confort différent que ce soit par leurs tailles, leurs nombre de lits, leurs vues extérieures, leurs accessibilités et leurs équipements.

Article 2 – Date et heures

Il a été convenu d’une location saisonnière pour la période suivante :

Arrivée le xx/xx/xxxx à partir de 16h pour x nuits
Départ le xx/xx/xxxx avant 14H

Sauf si vous avez souscrit à l’offre Enregistrement anticipé et/ou Départ tardif.

Option enregistrement anticipé : Arrivée à partir de 12H

Option départ tardif : Départ avant 19h

Article 3 – Nombre de personnes

Ceci pour x personnes (x adultes, x enfants et x bébé). Nombre de personnes autorisées contractuellement à user des locaux pendant la période de location.

Aux fins d’information du Preneur, il est précisé que le gîte ne fait pas l’objet d’un classement d’Établissement Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie, de type « O » au titre des « autres établissements d’hébergement », s’agissant, après analyse, d’un gîte détenu par des propriétaires distincts et dont les locaux d’hébergement disposent d’un niveau de confort différent et, par voie de conséquence, d’un ensemble pas nécessairement homogène de chambres meublés et ne disposant par ailleurs pas de services communs, sauf ceux proposés à titre optionnel et payant.

Il n’en demeure pas moins, nonobstant ce qui précède, que les règles applicables à la protection incendie sont bien respectées dans le gîte.

Article 4 – Loyer

Montant du loyer :

Un premier paiement par carte bancaire de x Euros est réalisé lors de la réservation ce qui couvre 50% du prix de la réservation (les ARRHES).

Le second paiement de x Euros (les 50% restants) est automatiquement prélevé de la carte bancaire 30 jours avant le check-in.

Ce prix inclus : électricité, eau, wifi et chauffage pendant la période de chauffage complet (du 01/09 au 31/05) tel qu’évoqué dans l’article 11

Attention le paiement de la taxe de séjour par nuit et par adulte est obligatoire ainsi que le paiement de 160 euros pour le forfait ménage.

Au montant total de la réservation, viennent s’ajouter les options et services choisies par le locataire lors de la réservation.

Ce prix est un prix fixe pour le nombre de personnes indiquées ci-dessus. Si des personnes se désistent ou ne viennent qu’une nuit, le loyer ne se trouvera pas modifié.

Article 5 – Les ARRHES

Le montant des arrhes s’élève à 50% du montant de la réservation par carte bancaire. Ce montant est payé par le client lors de la réservation.

Le solde des 50% restant sera débité de votre carte bancaire 30 jours avant le check-in.

Article 6 – Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie du gîte est de 1000 euros. Une empreinte de votre carte bancaire (celle avec laquelle vous avez effectué votre réservation) sera gérée automatiquement par notre outil 10 jours avant le check-in, vous ne serez pas débité de ce montant. L’empreinte sera levée automatiquement 7 jours après le check-out.

Article 7 – Options et services annexes

La prestation d’hébergement dans le gîte est limitée aux seuls équipements communs mis à disposition. Tout service commun est proposé de manière uniquement facultative et optionnelle.

Les options et services annexes proposés sont les suivants :

Linge de maison :

Linge de lit (literie) à disposition. Prix : 150 € par réservation
Linge de bain (une grande et une petite serviette). Prix : 75€ par réservation

Note : il est strictement interdit de dormir à même les alèses et/ou avec les couettes/oreillers sans housse. Dans l’éventualité où cette règle ne serait pas respectée, des frais de lessives seront demandés et prélevés sur la caution.

Jacuzzi 6 personnes :

Le prix de la location du jacuzzi est de 170 euros par location.

Le niveau d’eau devra être maintenu à un niveau minimum de sécurité durant tout le séjour. Le locataire procédera lui-même à l’entretien de l’eau du spa au cours de son séjour à l’aide des instructions laissées par le bailleur dans le document de check-in envoyé par mail ou par SMS. En aucun cas, le locataire ne devra procéder à la vidange du spa par lui-même (car sous tension et au contact de l’air, la pompe et la résistance de chauffage se désintègrent).

Le locataire s’engage à :

ce que tous les utilisateurs du jacuzzi prennent une douche avant leur immersion et ce à chaque passage.
ce que les utilisateurs du jacuzzi ne portent pas de short de bain mais un maillot de bain.
ce que les utilisateurs du jacuzzi ne fument pas, ne boivent pas et ne mangent pas dans le jacuzzi.
à vérifier sur le thermomètre présent dans le jacuzzi que l’eau est à une température de moins de 40 degrés avant de se baigner.

Dans l’éventualité où cette règle ne serait pas respectée, des frais de lessives seront demandés et prélevés sur la caution.

Le jacuzzi est traité avec des produits chimiques classiques. Le propriétaire du gîte ne peut être tenu responsable des maladies, infections, blessures ou tout autre problème de santé survenant suite à l’utilisation du jacuzzi par le locataire ou ses invités.

Le jacuzzi est déconseillé aux femmes enceintes.

L‘accès au jacuzzi est strictement interdit aux enfants non accompagnés d’un adulte responsable

Le jacuzzi doit systématiquement être refermé avec sa bâche, puis verrouillé avec les 4 sangles et son cadenas après usage. En particulier en cas d’absence de surveillance ou lors d’une pause prolongée.

L‘accès à la piscine est strictement interdit aux enfants non accompagnés d’un adulte responsable
Les enfants restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs pendant toute la durée du séjour
Il est interdit de marcher ou de s’asseoir ou jouer sur la bâche.
La baignade se fait aux risques et périls des utilisateurs. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d’accident lié au non-respect des consignes

Arrivée anticipée & Départ tardif :

Enregistrez-vous à l’avance et commencez votre voyage plus tôt. Vous pouvez vous enregistrer dès 12 heures au lieu de 16 heures. Prix : 60 euros
Si vous souhaitez faire une grasse matinée, nous serons heureux de vous proposer un départ tardif moyennant un supplément. Vous pourrez quitter le gîte à 19 heures au lieu de 14 heures. Prix : 60 euros

Article 8 – Animaux

Nous sommes heureux d’accueillir votre animal de compagnie. Seuls les chiens sont acceptés. Prix 50 euros pour 2 chiens maximum

Article 9 – Accès et environnement du gite

Il est formellement interdit :

de fumer dans la maison et de laisser les mégots à l’extérieur dans l’enceinte de la maison et aux abords.
d’utiliser des feux d’artifice sur la propriété et pétards ou tous autres matériels de nature incendiaire ou bruyant
de toucher aux installations électriques ainsi qu’aux ballons d’eaux chaudes.

Les poubelles sont à placer dans les containers prévus à cet effet en respectant le tri mis en place. Merci de déposer les poubelles non recyclables, les bouteilles de verre et les déchets recyclables aux containers de Saint Jean la Bussière au bord de la Départementale 10 au croisement avec les Tuillières (Ronno). Si les ordures n’étaient pas évacuées par le locataire ou le tri n’était pas fait ou le verre laissé dans la maison à votre départ, le temps de travail passé à retrier pourra être facturé et retiré de votre caution.

Merci de repositionner les équipements et jeux intérieurs et extérieurs à l’emplacement où vous les aurez trouvés.

Forfait ménage ne veut pas dire forfait déménagement, merci de replacer dans chaque chambre les lits / chaises / meubles / objets que vous auriez déplacés.

La signature de ce contrat par le locataire décharge de toute responsabilité l’entreprise Gîte du Beaujolais Bleu, Romain CLAUDON et Hélène QUISSOL les propriétaires du gîte ci-dessus désignés, quant aux risques éventuels que constituent, la cuisine, les escaliers, le jacuzzi, la piscine, le barbecue, la mezzanine, le puits, le balcon, les fenêtres et autres potentiels risques émanant de la mauvaise utilisation du gîte et des équipements et/ou du manque de surveillance des enfants, ou du non-respect des règles du gîte.

Article 10 – Bruit et nuisance sonore

Rappel : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ». Telle est la teneur de l’article R. 1334-31 du code de la santé publique.

Il est interdit de faire du bruit en extérieur. De même les feux d’artifice ou autres spectacles/animations extérieurs sont interdits comme les lâchers de lanternes ou autre animation à danger potentiel, et ce afin de respecter le voisinage et la législation. En cas de non-respect des sanctions peuvent être prises par les autorités et vous pouvez être congédié sans délai du logement et ce sans dédommagement.

Merci de ne pas allumer de bougies dans la maison ni dehors et de fumer à l’extérieur uniquement. Ce contrat vous engage à respecter les règles de la maison.

Le bailleur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des gênes occasionnées par le voisinage ou toute autre tierce personne.

Article 11 – Clause de Gestion du chauffage

1. Périodes de Fonctionnement de la Chaudière :

Le chauffage du gîte est assuré par une chaudière au fioul dont le fonctionnement est adapté en fonction des saisons pour garantir le confort des locataires tout en évitant une consommation énergétique excessive.

Période de chauffage complet : Du 1er septembre au 31 mai. Durant cette période, la chaudière est allumée pour maintenir une température intérieure confortable (19°C minimum dans les pièces à vivre, 17°C minimum dans les chambres).

Période sans chauffage : Du 1er juin au 31 août. Durant cette période, la chaudière est généralement coupée, sauf demande expresse des locataires en cas de conditions météorologiques exceptionnelles.

2. Demande de Chauffage Exceptionnelle :

Si les locataires souhaitent bénéficier du chauffage en dehors de la période prévue (du 1er juin au 31 août), ils doivent en faire la demande au propriétaire au moins 48 heures avant leur arrivée. Le propriétaire s’engage alors à activer la chaudière et à garantir un confort thermique raisonnable.

3. Conditions d’Utilisation :

Les locataires s’engagent à utiliser le chauffage de manière raisonnable et à éteindre les radiateurs lorsqu’ils quittent les lieux pour une période prolongée.

4. Clause de Non-Responsabilité :

En cas de coupure temporaire du chauffage pour des raisons techniques (panne, maintenance), le propriétaire s’engage à faire intervenir un professionnel dans les meilleurs délais.

Article 12 – Règlement intérieur

– il est strictement interdit de fumer dans toute la maison

– les locataires sont priés de se doucher avant d’utiliser le jacuzzi

– il est formellement interdit de manger, boire ou fumer dans le jacuzzi et/ou dans la piscine

Dans l’éventualité où cette règle ne serait pas respectée, des frais de nettoyage ou de changement d’eau pourraient être demandés et prélevés sur la caution

– la piscine est équipée d’un volet roulant conforme aux normes de sécurité en vigueur.

– la piscine est équipée d’un volet roulant électrique conforme à la norme de sécurité NF P90-308.

– le volet doit être systématiquement refermé après chaque baignade, en particulier en cas d’absence de surveillance ou lors d’une pause prolongée.

– le propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas d’accident, dès lors que les consignes de sécurité n’ont pas été respectées.

– l’accès à la piscine est strictement interdit aux enfants non accompagnés d’un adulte responsable
– les enfants restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs pendant toute la durée du séjour
– il est interdit de marcher ou de s’asseoir ou jouer sur le volet roulant, même lorsqu’il est fermé. Idem sur le coffre du volet roulant
– la baignade se fait aux risques et périls des utilisateurs. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d’accident lié au non-respect des consignes

⚠️ Pour votre sécurité et celle des enfants, merci de respecter ces consignes d’utilisation. La piscine n’est pas surveillée et reste sous votre entière responsabilité.

– il est interdit d’utiliser des objets coupants ou lourds susceptibles d’endommager le liner ou le volet

– l’éclairage de la piscine n’est pas accessible aux locataires, car il est commandé depuis le pool house qui est fermé à clé

– la piscine est remise propre à l’arrivée. Il appartient aux locataires de la maintenir propre pendant leur séjour, notamment en enlevant les feuilles ou débris à l’aide de l’épuisette mise à disposition

– il peut arriver qu’un professionnel intervienne durant le séjour pour l’entretien de la piscine ou du jacuzzi. Ces passages sont rapides, discrets, et nécessaires pour garantir la qualité de l’eau et le bon fonctionnement des équipements

– l’usage de produits solaires doit être raisonnable afin de préserver la qualité de l’eau (une douche est recommandée avant la baignade)

– merci de respecter les horaires de tranquillité du voisinage (pas de baignade bruyante tôt le matin ou tard le soir)

En acceptant le présent règlement, les locataires reconnaissent avoir été informés des consignes de sécurité liées à l’usage de la piscine et du jacuzzi.

– si le linge de lit n’est loué en option : il est strictement interdit de dormir à même les alèses et/ou avec les couettes/oreillers sans housse. Dans l’éventualité où cette règle ne serait pas respectée, des frais de lessives seront demandés et prélevés sur la caution

– les voitures doivent être garées sur le parking prévu à cet effet

– l’utilisation de l’ensemble mis à disposition doit se faire dans un esprit de bon père de famille

– la détérioration de tout matériel mobilier (ustensiles compris) ou immobilier donnera lieu à une indemnisation de la part du locataire

– trois extincteurs sont à disposition en cas d’urgence : un au rez-de-chaussée, un au 1er étage et un au 2e étage. Merci de ne les utiliser qu’en cas de nécessité

Article 13 – Prix de la location et des charges

Les Parties ont convenu de fixer le loyer à “en toutes lettres” euros (xxxx €) pour l’intégralité de la durée de la location décrite à l’Article 2.

Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :

– Eau de ville;

– Electricité;

– Chauffage;

– Accès Internet.

A cela s’ajoute le forfait ménage obligatoire : 160 €

A cela peuvent s’ajouter les options possibles suivantes :

jacuzzi 6 personnes : 170 €
arrivée anticipée : 60 €
départ tardif : 60 €
apporter son animal de compagnie : 50 €
linge de lit : 150 €
linge de bain : 75 €

Auxquelles s’ajoutent les taxes de séjour.

Soit un total de “en toutes lettres” euros (xxxx €)

Conditions Générales

Ce présent contrat prendra effet au versement de l’acompte.

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles-ci, après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.

1 – Il est convenu qu’en cas de désistement :

Du locataire :

A plus de 31 jours avant la prise d’effet du bail, le bailleur restitue les premiers 50% versés -2% de frais bancaires.

A moins de 31 jours de la réservation 100% de la réservation est due.

Le bailleur se réserve le droit d’annuler la réservation à tout moment et sans justification.

2 – Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père/mère de famille » et de les entretenir. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de la location seront à la charge du preneur.

3 – Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille et de ses invités.

4 – Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, électro-ménager, verrerie, couettes et oreillers. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures et couettes rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquettes, vitres, literie, etc…

5 – Le bailleur s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

6 – Interruption de fonctionnement : Internet, chauffage, eau chaude et froide, électricité, canalisation d’eau etc, ne justifient pas une réduction de loyer si elles ne sont pas dues à un acte de volonté du propriétaire, le propriétaire décline toute responsabilité quant au délai apporté à ces réparations.

7 – Toute personne supplémentaire non prévue initialement lors de la réservation doit être signalée par email au bailleur.

Article 14 – Signatures

Fait à Lyon le xx/xx/xxxx

Pour le bailleur

Pour le preneur et tous les participants qu’il représente

Signature précédée de la mention « Lu et approuvé » :

Le preneur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité du présent contrat de location ainsi que le règlement intérieur.
Il confirme cette acceptation par la mention ci-dessous, suivie de sa signature électronique, qui vaut engagement ferme et complet des deux parties.

Lu et approuvé